PRÉAMBULE

MaudAnimo Services propose des services :

– de garde pour chats et nouveaux animaux de compagnie au domicile des propriétaires.

– des promenades de chiens dans les quartiers résidents

– des consultations en comportement du chat

Chaque intervention est pensée de manière individuelle et définie selon les besoins des animaux et de leurs familles.

ARTICLE 1 – COMMANDE

1-1 Devis

A partir de la prise de contact et des définitions des besoins un devis est établi en fonction des dits besoins et de l’éloignement géographique. Il est établi par MaudAnimo Services et est proposé au client. Les devis établis sont gratuits et valables pendant une durée d’un mois.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude du devis et de signaler immédiatement toute erreur.

1-2 Acompte

Le devis peut prévoir un acompte dû par le client à la passation de commande. Son paiement implique la réalisation de la prestation demandée. En cas de non-encaissement effectif de celui-ci dans le délai de validité du devis, les parties ne sont pas tenues aux engagements prévus

1-3 Modification de la commande

Les éventuelles modifications de la commande par le client ne pourront être prises en compte par le prestataire que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées de manière écrite avant la première intervention. Toute modification de la commande donne lieu à l’établissement d’un nouveau devis et à un ajustement du prix.

1-4 Exécution de la commande

MaudAnimo Services s’engage à exécuter la commande dans les délais impartis, à informer régulièrement le client de la bonne exécution de la prestation.

L’engagement du prestataire ne vaut que si le client respecte ses obligations, notamment relativement aux modalités de paiement des prestations. LE client est tenu d’informer le prestataire en cas de passage d’un tiers au domicile lors du contrat.

ARTICLE 2 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

2-1 Prix

Les services proposés sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de l’acceptation de la commande par celle-ci, tels que communiqués au client préalablement à l’édition du devis. Tarif à partir de 12€ par passage.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, il est ferme et non négociable. Les prix sont exprimés en euros, la TVA n’est pas applicable en vertus de l’article 293-b du CGI.

2-2 Modalités de paiement

MaudAnimo Services accepte les paiements par chèque, espèces (dans les limites prévues par la Loi) et virement bancaire.

En cas de paiement par chèque, il doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement des chèques est effectuée à réception de ceux-ci.

La facture atteste du paiement de la prestation.

2-3 Conséquences du non-paiement ou paiement partiel des sommes dues par le client

En cas de non-paiement de la prestation ou de l’acompte, la dite prestation sera annulée.

En cas de non-paiement ou paiement partiel de la totalité de la facture, le client est redevable d’une pénalité de retard égale à trois fois l’intérêt légal en vigueur, majorée d’une somme forfaitaire de QUARANTE (40) euros pour frais de recouvrement de créance. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Les paiements effectués par le client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute demande de prestation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES

3-1 Obligations du client

Le client s’engage à respecter les conditions générales de services ainsi qu’à remplir un « accord pour du pet sitting » afin d’établir clairement les besoins pour la prestation. Il se voit dans l’obligation de signaler au prestataire tous passages d’un tiers à son domicile pendant son absence et durant les dates engagées sur le devis. Le prestataire ne pourra être tenue responsable des manquements de cette personne. Le client s’engage à informer le prestataire de l’état de santé actuel de l’animal, de ses besoins spécifiques et de ses habitudes. Il doit aussi fournir tout le matériel nécessaire au bienêtre de son animal.

3-2 Obligations du prestataire

MaudAnimo Services s’engage à respecter ses conditions générales de services, ainsi qu’à prodiguer des soins suffisants aux animaux dont elle a la charge et à veiller au respect de la vie privée des familles lors de la publication de photos des animaux. Le prestataire s’engage à respecter les clauses du document « accord pour du pet sitting » qui définit les besoins réels de l’animal en garde et les attentes de son propriétaire.

3-3 Clause de Confidentialité

Les échanges entre le prestataire et le client sont strictement confidentiels.

Toute donnée ou information transmise par voie dématérialisée, écrite ou orale par le client au prestataire est strictement confidentielle.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

Il est expressément rappelé le caractère hautement personnalisé des prestations vendues au client par le prestataire. En acceptant les présentes, le client est informé qu’aucun délai de rétractation n’est applicable une fois les prestations effectivement, fermement et définitivement commandées.

ARTICLE 5 – LITIGES

Tous les litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le prestataire et le client non-professionnel, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client non-professionnel est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 6 – LANGUE, DROIT APPLICABLE

Les présentes et les opérations qui en découlent entre MaudAnimo Services et le client sont régies et soumises au droit français.

Les présentes sont rédigées en langue française. Dans le cas où les présentes seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.